Brûlage des déchets verts, rappel de la règlementation.
11 août 2024
Les règles relatives à l'usage du feu sont fixées par le règlement départemental de la Dordogne pour la prévention de la pollution de l'air et des incendies de forêts adopté par l’arrêté préfectoral du 16 juin 2023.
Le brûlage des déchets verts
Le règlement départemental pour la prévention de la pollution de l'air et des incendies de forêts fixe un principe d'interdiction totale de brûlage des déchets verts sur l'ensemble du département. Les filières de valorisation des déchets verts doivent être privilégiées (broyage, paillage, compostage, mise en déchetterie). Certains brûlages de végétaux sont toutefois tolérés en l'absence de solutions alternatives.
Les dérogations listées ci-dessous ne concernent que les particuliers : aucune dérogation ne peut être accordée aux collectivités ou aux professionnels (entreprises d'espaces verts et paysagistes notamment).
Vous trouverez la réglementation applicable à ce jour et les modèles de demandes de dérogations ci-après.
La réglementation des usages du feu - Risque incendie - Forêts et bois - Agriculture, forêts et développement des territoires - Actions de l'État - Les services de l'État en Dordogne
Tableau de synthèse brulage des déchets verts (Périodes autorisation et interdiction totale).