Les arrêtes
Les arrêtés municipaux sont mis à jour régulièrement.
N°2019-11-02
23 juillet 2021
- Arrêté municipal d'interdiction de divagation d'animaux sur la voie publique
N°2020-10-15
23 juillet 2021
- Arrêté portant réglementation des dépôts sauvages sur la commune de Montcaret
N°2021-01-06
6 janvier 2021
- Arrêté prescrivant l’enquête publique sur le classement de la parcelle AO93 en voie communale au lieu-dit « La Grande Dodie »